L’état des risques garantit une parfaite information sur tout élément extérieur susceptible d’impacter la conservation des biens et le bien-être des habitants

Les ventes et locations de biens en France nécessitent la rédaction d’un état des risques et pollutions. Ce document informe sur la mise en place de plans de prévention par la préfecture à cause de risques miniers, naturels ou technologiques.

Dans l’ERP, il faut également préciser la zone de sismicité dans laquelle se situe le bien, le potentiel radon de la commune si celui-ci atteint le niveau 3, l’existence de secteurs d’information sur les sols et la situation de la commune quant au risque d’érosion du littoral.

En fonction des risques et pollutions indiqués dans le formulaire, des documents complémentaires peuvent être nécessaires. Par exemple, lorsque les biens se situent dans une zone de sismicité comprise entre 2 et 5, il faut annexer une fiche d’information à l’ERP. À cause des recherches qu’il oblige à effectuer et de la précision qui est attendue dans les informations fournies, l’état des risques doit idéalement être rédigé par un expert.

Si vous vendez ou louez un bien dans le Loir-et-Cher, nous vous invitons à confier votre état des risques à notre cabinet, DIAG EP.