Sans la réalisation d’un audit énergétique, la vente de certains biens est désormais impossible

La loi pour le climat a donné naissance à de nouvelles obligations de diagnostic immobilier pour les vendeurs de logements. Ceux dont le bien est géré en monopropriété (maisons individuelles, par exemple) doivent demander un audit auprès d’un expert qualifié et habilité.

L’obligation s’applique à compter d’avril 2023 pour les logements ayant été classés F ou G après DPE. À partir de janvier 2025, les biens dont la performance énergétique a été notée E sont également concernés. Dès janvier 2034, l’audit énergétique est obligatoire pour tous les logements individuels en vente, sauf s’ils ont été classés A, B ou C dans le cadre du DPE.

Quelles sont les informations transmises grâce à l’audit avant vente ?

Complémentaire du rapport de DPE, le rapport d’audit informe les acquéreurs au sujet des travaux à prévoir pour augmenter la performance énergétique de leur futur logement. Plusieurs plans de travaux peuvent être présentés par l’auditeur. Chaque plan s’accompagne d’une estimation de coût et d’une liste des aides mobilisables par les porteurs de projet.